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Absence acquise de membre
Autres déformations précisées des membres
Déformation acquise
Déformation acquise d'un membre
Déformation acquise d'un membre inférieur
Déformation acquise du pavillon

Traduction de «déformation acquise d'un membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déformation acquise d'un membre inférieur

Acquired deformity of lower limb


déformation acquise d'un membre

Acquired deformity of limb


déformation acquise d'une articulation d'un membre inférieur

Acquired deformity of joint of lower limb


déformation acquise

postnatal deformation | postnatal deformity




Déformation acquise du pavillon

Acquired deformity of:auricle | pinna


Autres déformations précisées des membres

Other specified acquired deformities of limbs


les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

the Council shall act by a majority of its members


les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

the Council shall act by a majority of its members


Séminaire interrégional pour l'étude de l'expérience acquise par les Nations Unies et les Etats Membres en matière de programmes de substitution des cultures

Interregional Seminar to Study the Experience Gained by the United Nations and Member States in Crop Substitution Programmes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a jugé que les autorités des États membres doivent tenir compte des périodes antérieures d’expérience professionnelle comparable acquise par des travailleurs migrants dans d’autres États membres de la même manière que de l’expérience professionnelle acquise dans leur propre système aux fins de donner accès à leur secteur public[60].

The CJ has held that the Member State authorities must take account of previous periods of comparable employment experience acquired by migrant workers in other Member States in the same way as professional experience acquired within their own system for the purpose of providing access to their own public sector[60].


la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société a acquises antérieurement et qu'elle détient en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, ne dépasse pas un plafond qui est déterminé par les États membres; ce plafond ne peut pas être inférieur à 10 % du capital souscrit.

the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, does not exceed a limit to be determined by Member States; this limit may not be lower than 10 % of the subscribed capital.


(22) Un État membre devrait reconnaître les qualifications professionnelles acquises par un ressortissant de pays tiers dans un autre État membre au même titre que celles d'un citoyen de l'Union, et il devrait prendre en considération les qualifications acquises dans un pays tiers conformément à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil . Cette reconnaissance devrait s'entendre sans préjudice des restrictions concernant l'accès à des professions réglementées découlant des réserves formulées à l'égard des engagements ...[+++]

(22) A Member State should recognise professional qualifications acquired by a third-country national in another Member State in the same way as those of Union citizens and should take into account qualifications acquired in a third country in accordance with Directive 2005/36/EC of the European Parliament and the Council .Such recognition should be without prejudice to any restrictions on access to regulated professions deriving from reservations to the existing commitments as regards regulated professions made by the Union or by the Union and its Member ...[+++]


que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société a acquises antérieurement et qu'elle détient en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, ne puisse dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres; ce plafond ne peut pas être inférieur à 10 % du capital souscrit.

that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States; that limit may not be lower than 10 % of the subscribed capital.


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que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle détiendrait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société, ne peut dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres; ce plafond ne peut pas être inférieur à 10 % du capital souscrit;

the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States; this limit may not be lower than 10 % of the subscribed capital;


Les États membres peuvent aussi soumettre les acquisitions au sens du premier alinéa à la condition que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit».

Member States may also subject acquisitions within the meaning of the first subparagraph to the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed 10 % of the subscribed capital”.


Les États membres peuvent aussi soumettre les acquisitions au sens du premier alinéa à la condition que la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser 10 % du capital souscrit.

Member States may also subject acquisitions within the meaning of the first subparagraph to the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed 10 % of the subscribed capital.


– la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, le pair comptable des actions acquises, y compris les actions que la société aurait acquises antérieurement et qu'elle aurait en portefeuille ainsi que les actions acquises par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société, ne peut dépasser un plafond qui est déterminé par les États membres.

- the condition that the nominal value or, in the absence thereof, the accountable par of the acquired shares, including shares previously acquired by the company and held by it, and shares acquired by a person acting in his own name but on the company's behalf, may not exceed a limit to be determined by Member States.


Dans ces conditions, il convient de préciser dans les directives sectorielles que la reconnaissance par un État membre d'un diplôme, certificat ou autre titre sanctionnant une formation d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien ou de médecin acquise dans un pays tiers et l'expérience professionnelle acquise par l'intéressé dans un État memb ...[+++]

That being so, it should be stipulated in the sectoral Directives that recognition by a Member State of a diploma, certificate or other evidence of formal qualification awarded to a nurse responsible for general care, dental practitioner, veterinary surgeon, midwife, architect, pharmacist or doctor on completion of education and training in a third country and professional experience gained by the person concerned in a Member State constitute Community elements which the other Member States should examine.


- Si l'expérience et l'ancienneté professionnelles dans une fonction quelconque du secteur public sont prises en considération, l'État membre doit également tenir compte de l'expérience acquise par un travailleur migrant dans une fonction quelconque du secteur public d'un autre État membre; à la question de savoir si l'expérience en question a été acquise dans le secteur public, la réponse doit être donnée en fonction des critères en vigueur dans l'État membre d'origine.

- If professional experience/seniority in any job in the public sector is taken into account, the Member State must also take into account experience acquired by a migrant worker in any job in the public sector of another Member State; the question whether the experience falls within the public sector must be decided according to the criteria of the home Member State.




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Date index: 2023-02-10
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