Traduction de «Account Detail Line » (Anglais → Français) :

l'inventaire et la description détaillés des principaux systèmes informatiques de gestion, notamment ceux utilisés par l'établissement pour la gestion des risques, la comptabilité et l'information financière et réglementaire, y compris une mise en correspondance avec les personnes morales, les opérations critiques et les activités fondamentales de l'établissement;

De plus, la Commission adopte et publie également des lignes directrices détaillées conformes à ces bonnes pratiques de fabrication et les révise lorsque cela s'avère nécessaire pour tenir compte du progrès technique et scientifique.

(b) l'autorité compétente élabore, en collaboration étroite avec le promoteur de projet et les autres autorités concernées, et en tenant compte des résultats des activités réalisées en vertu du paragraphe 2, une planification détaillée de la procédure d'octroi des autorisations, conformément aux dispositions de l'annexe VI, point 1 a).

(Le document est déposé) Question n 65 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Sommet de Copenhague sur le climat et les changements climatiques: a) à quels critères a-t-il fallu satisfaire pour faire partie de la délégation canadienne; b) quels sont les noms et postes de chacun des membres de la délégation canadienne, quel savoir-faire et quelles compétences ont-ils amené chacun, et pendant combien de temps ont-ils été chacun à Copenhague; c) quel était le budget total de la délégation, du transport aérien au logement en passant par les indemnités quotidiennes; d) qu’a-t-on acheté comme compensation au déplacement de la délégation, le cas échéant; e) quel était, en détail, le plan ...[+++]du Canada en matière de changements climatiques, et quand sera-t-il dévoilé aux Canadiens; f) qui étaient les intervenants consultés pour l’élaboration du plan, et en quoi chacun des objectifs ou chacune des cibles correspond ou ne correspond pas aux points de vue de chacun des intervenants; g) le gouvernement a-t-il inclus la voix des Canadiens qui sont sur « la ligne de front des changements climatiques », et a-t-il donné un rôle significatif à ceux qui seront affectés par les changements climatiques, et, dans l’affirmative, de quelle façon; h) quelles ont été les mesures de responsabilisation mises en place, le cas échéant, pour veiller à ce que la délégation canadienne allait rendre des comptes aux Canadiens qui seront particulièrement touchés (p. ex. les personnes vivant en zone de faible élévation et les Autochtones); i) quelle a été la réponse des intervenants au sujet du plan, en particulier les entreprises, les ONG, les scientifiques, et tous les intervenants, et si disponible, quelle est la réponse des intervenants consultés; j) quels ont été les objectifs particuliers de la délégation canadienne, et comment se comparent-ils (avant et après) avec ceux du G-20 ou de l’OCDE à l’égard du niveau de référence, des réductions absolues, et des dates visées; k) est-ce que la ...

Notre présentation au Conseil du Trésor rend compte en détail de tous les résultats obtenus, de même que des sommes qui ont été dépensées.

Dans cet esprit, la Commission propose la création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR 2. La création d'une Association interrégionale Union Européenne- MERCOSUR L'objectif à terme proposé aujourd'hui par la Commission est la mise en oeuvre d'une Association Interrégionale UE-MERCOSUR, basée sur un partenariat équilibré et solidaire sur les plans politique, économique et commercial, notamment à travers l'établissement progressif d'une zone de libre échange dans le domaine industriel et des services ainsi qu'une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles (en tenant compte de la sensi ...[+++]bilité de certains produits et une coopération approfondie, y compris dans le domaine politique. Les objectifs de cette association sont les suivants : - dans le contexte des conclusions de l'Uruguay Round, favoriser l'accroissement des flux interrégionaux de façon réciproquement avantageuse; - promouvoir les investissements stratégiques des entreprises - le renforcement au niveau international d'une coopération politique notamment à travers la recherche de positions communes dans les enceintes internationales sur les questions d'intérêt mutuel y compris la paix et la sécurité mondiales. - la recherche d'une plus grande efficacité de l'action extérieure de l'Union Européenne par l'établissement d'un nouveau cadre de relations entre partenaires de même nature. Bien qu'il soit encore prématuré de définir avec précision les éléments établissant cette Association, les principaux axes de l'Association seraient: - l'établissement flexible et progressif d'une zone de libre échange dans le domaine industriel et une libéralisation réciproque et progressive des échanges agricoles (en tenant compte de la sensibilité de certains produits); - la coopération et le dialogue concernant les questions commerciales; - la libéralisation des mouvements des services et des capitaux; - les instruments de financement conjoints pour des projets régionaux; - la coo ...