Traduction de «Hot setting » (Anglais → Français) :

Voilà autant de raisons qui font que nous ne devons pas diminuer la reddition de compte liée au processus de recouvrement de l'impôt, comme le ministre propose de le faire dans ce projet de loi, mais au contraire l'augmenter, afin que ce qui est arrivé à Mme Collingridge, à M. Millette et aux Thiessen ne puisse plus se produire. Si cela se produit de nouveau, quelqu'un, en l'occurrence le ministre, aura des comptes à rendre aux représentants démocratiquement élus par les contribuables.

L’article 3 de la directive 92/42/CEE exclut les chaudières suivantes: les chaudières à eau chaude pouvant être alimentées en différents combustibles dont les combustibles solides, les équipements de préparation instantanée d’eau chaude sanitaire, les chaudières conçues pour être alimentées en combustibles dont les propriétés s’écartent sensiblement des caractéristiques des combustibles liquides et gazeux couramment commercialisés (gaz résiduels industriels, biogaz, etc.), les cuisinières et les appareils conçus pour chauffer principalement le local dans lequel ils sont installés et fournissant également, mais à titre accessoire, de l’ea ...[+++]u chaude pour chauffage central et usage sanitaire.

Alors que les Autorités britanniques viennent de notifier officiellement à la Commission, le 19 mars 1993, leur intention de procéder prochainement à la suspension de la retransmission sur leur territoire des programmes à caractère pornographique de Red Hot Television, Professeur Joao de Deus PINHEIRO, Commissaire responsable pour les affaires audiovisuelles a fait la déclaration suivante : "Invoquant de la nature pornographique des programmes de Red Hot Television, les Autorités britanniques, conformément à la procédure prévue par la Directive "Télévision sans Frontières" (article 2, § 2), ont notifié à la Commission leur intention de prendre des mesures pour restreindre, sur leur territoire, les activités de Red Hot Television, à moins q ...[+++]u'un règlement amiable puisse intervenir dans les 15 jours suivant cette notification.

Chez les enfants, les dommages causes aux tissus par des sources de chaleur dont le degre de temperature est relativement bas (par exemple : robinets d'eau chaude, boissons chaudes comme le the ou le cafe, surfaces chaudes) sont nettement plus etendus et plus graves que chez les adultes.

Il couvre l'ensemble du processus de production des bandes en acier à chaud, de la coulée de l'acier à partir d'une poche au bobinage de la bande à chaud en passant par le stockage des bobines à chaud, y compris tous les processus d'automatisation mis en oeuvre. Ce système inclut donc l'ensemble des équipements et installations nécessaires à la production d'acier en bandes à chaud.

Après avoir confirmé la position de la Commission européenne -confortée d'ailleurs par le rapport des Trois Sages (voir P87/79) - le Vice- président NARJES a indiqué plusieurs éléments factuels qui ne justifient plus le maintien actuellement de l'état de "crise manifeste" dans le secteur des coils à chaud : - depuis l'été 1986 et tout au long de l'année 1987 la demande et la production de coils à chaud s'est située bien au-delà de celles de l'année 1980 - au cours de laquelle l'état de crise manifeste fut déclaré - et a atteint les niveaux de la dernière "grande année" conjoncturelle, à savoir 1979. - les taux d'utilisation dans les coil ...[+++]s à chaud se situent en moyenne à environ 75% - même si l'activité dans le secteur automobile, grand consommateur de coils à chaud, se situera dans les prochains mois, selon les experts, à 4 ou 5% en-dessous du niveau de 1987,année exceptionnelle pour l'automobile européenne, cette activité restera néanmoins d'un niveau élevé.