Traduction de «Traffic Safety Program » (Anglais → Français) :

M. Robert Solomon: Il est difficile de rédiger un projet de loi comme ça, en l'air, mais une disposition qui exempterait la police de la route provinciale et territoriale pour lui permettre de s'en servir dans le cadre de ses programmes de sécurité routière. Je préfère laisser le ministère s'en charger.

L'ACPP recommande les amendements suivants : premièrement, une stratégie de mise en oeuvre exhaustive et s'accompagnant de suffisamment de ressources; deuxièmement, le droit, pour la police, d'enregistrer sur bande vidéo les épreuves de sobriété normalisée et les évaluations par l'ERD; troisièmement, le prolongement de la présomption temporelle de deux à trois heures; quatrièmement, le droit, pour les praticiens de la santé autorisés, de recueillir des échantillons de sang aux termes des dispositions sur la conduite avec les facultés affaiblies et, cinquièmement, la possibilité d'utiliser les résultats de l'épreuve de sobriété normalisée et de l'évaluation ERD dans les programmes ...[+++] de sécurité routière des provinces et territoires.

Comme d'autres témoins l'ont certainement souligné, il serait inefficace et contraire aux objectifs visés d'interdire aux provinces et aux territoires d'utiliser les résultats de ces épreuves pour leurs programmes de sécurité routière.

Espérons que tous les niveaux de gouvernement feront appel à l'expertise et à l'expérience des policiers, des spécialistes de la sécurité routière et des groupes de défense des victimes dans l'élaboration de tels programmes.