Traduction de «narcotic signature » (Anglais → Français) :

– vu la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 1988 (résolution 1988/8) et ouverte à la signature à Vienne, du 20 décembre 1988 au 28 février 1989, et ensuite à New York, jusqu'au 20 décembre 1989,

– vu la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée par l'Assemblée générale le 20 décembre 1988 (résolution 1988/8) et ouverte à la signature à Vienne, du 20 décembre 1988 au 28 février 1989, et ensuite à New York, jusqu'au 20 décembre 1989,

engage les États membres à ratifier et à appliquer la Convention des Nations unies, adoptée le 19 décembre 1988 à Vienne, contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes et la Convention du Conseil de l'Europe, présentée à la signature le 8 novembre 1990 à Strasbourg, sur le blanchiment, le dépistage, la saisie et la confiscation des produits du crime, ce à quoi les États membres s'étaient engagés dans la "Déclaration des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil", publiée en annexe à la directive relative au blanchiment de capitaux;

invite les États membres à ratifier et à mettre en oeuvre la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, ainsi que la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature à Strasbourg le 8 novembre 1990, comme ils s'y sont engagés dans la "déclaration des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil", publiée en annexe à la directive relative au blanchiment de capitaux;

considérant que le blanchiment de capitaux doit être combattu principalement par des mesures de droit pénal et dans le cadre d'une coopération internationale entre les autorités judiciaires et de police, comme l'a fait, dans le domaine de la drogue, la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée le 19 décembre 1988 à Vienne, ci-après dénommée « convention de Vienne » et comme l'a étendu à toutes les activités criminelles la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, ouverte à la signature le 8 novembre 1990 ...[+++]à Strasbourg;

deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition, Strasbourg 1978, protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, Strasbourg 1978, convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, Strasbourg 1990, convention relative à l'assistance mutuelle entre les administrations douanières et protocole, Naples 1967 Il convient de noter que cette convention n'est pas ouverte à la signature des pays candidats., accord relatif au trafic illicite par mer, mettant en oeuvre l'article 17 de la Convention des Nations unies contre le ...[+++] trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Strasbourg 1995, convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Vienne 1988, convention européenne pour la répression du terrorisme, Strasbourg 1977.