Traduction de «Sistema de regulación distribuido » (Espagnol → Français) :

viii) respecter pleinement, lors de la création du cadre de coopération future, les systèmes réglementaires établis des deux côtés de l'Atlantique, ainsi que le rôle du Parlement européen dans le processus décisionnel de l'Union européenne et le contrôle démocratique qu'il exerce sur les procédures réglementaires européennes, tout en veillant à assurer la plus grande transparence et en prenant soin de garantir une participation équilibrée des parties prenantes dans le cadre des consultations prévues aux fins de l'élaboration d'une proposition réglementaire et de ne pas ralentir la procédure législative européenne; préciser le rôle, la c ...[+++]omposition et le statut juridique du conseil de coopération réglementaire, en tenant compte du fait que toute application directe et obligatoire de ses recommandations emporterait violation des procédures législatives établies dans les traités; veiller également à ce qu'il préserve intégralement la capacité des autorités nationales, régionales et locales à régler leurs propres politiques, notamment dans le domaine social et environnemental;

Sont également concernés les systèmes micro-nano-bio, l'électronique organique, l'intégration sur une grande surface (large area integration), les technologies sous-jacentes pour l'internet des objets (IdO) , y compris les plateformes destinées à soutenir la fourniture de services avancés, les capteurs, les systèmes intelligents intégrés, les systèmes intégrés et distribués, les systèmes de systèmes et l'ingénierie des systèmes complexes.

Il comporte également les systèmes micro-nano-bio, l'électronique organique, l'informatique quantique, l'intégration sur une grande surface (large area integration), les technologies sous-jacentes pour l'internet des objets (IdO) , notamment les plateformes en vue de soutenir la mise au point de services avancés, les capteurs, les systèmes intelligents intégrés, les systèmes intégrés et distribués, ainsi que les systèmes de systèmes et l'ingénierie des systèmes complexes.

Je considère comme étant envisageable, dans les trois domaines que vous avez cités, la définition d'intérêts dignes de protection et nécessitant une protection pour les deux parties et la réalisation effective, après la définition de ces intérêts, d'un système très flexible, très différencié et également très spécifique de réglementations transitoires.

Selon moi, il devient ainsi évident que la sécurité routière ne peut pas être notoirement accrue par des mesures individuelles prises au hasard, mais que cela n’est réalisable qu’à l’aide de tout un ensemble de mesures. En font partie l’enseignement du code de la route, la limitation de la vitesse, la limitation de l’alcoolémie, une meilleure infrastructure routière, des systèmes de gestion du trafic, un standard de sécurité accru pour les véhicules, des contrôles renforcés du respect du code de la route et aussi un contrôle permanent des véhicules se trouvant mêlés au trafic routier.

Mais cette proposition serait tout à fait insuffisante, si elle laissait aux États membres la possibilité de refuser ces systèmes de régulation et si on laissait aux seules cotisations des producteurs le soin de constituer les réserves destinées à soutenir les revenus en période de crise car on verrait alors se créer une production porcine à deux vitesses.