Traduction de «economía informal » (Espagnol → Français) :

constate que l'économie chinoise ne remplit pas les critères de l'économie de marché telle que définie par l'OMC; invite la Commission à coopérer avec le gouvernement chinois en vue d'éliminer tous les obstacles restants avant 2016, année où l'OMC devrait accorder le statut d'économie de marché à la Chine; insiste sur le fait que ce statut ne devrait être accordé à la Chine avant cette date que si cette dernière remplit tous les critères; demande que l'Union procède à l'évaluation régulière, sous forme de rapports annuels, du respect par la Chine des obligations inclues dans son protocole d'accession à l'OMC;

Des progrès ont notamment été faits dans le domaine de l'innovation et de la recherche, avec la mise au point de deux indicateurs composites: "investissement dans l'économie fondée sur la connaissance" et "performance dans la transition vers l'économie fondée sur la connaissance", qui ont été inclus dans le rapport de la DG Recherche "Chiffres clés 2002" publié en novembre 2002 et dans le troisième rapport européen sur les indicateurs de Science et Technologie publié en mars 2003. [6] Ces rapports présentent une analyse de ces deux indicateurs et les conclusions qui ont pu en être tirées.

[10] Communication intitulée «L'impact de la e-économie sur les entreprises européennes: analyse économique et implications politiques» [COM(2001 711]; Communication intitulée «Aider les PME à passer au numérique» [COM(2001) 136]; Conclusions du Conseil «Industrie», document nº 9938/02 du 6 juin 2002. Rapport du Parlement européen relatif à la communication sur l'impact de la e-économie sur les entreprises européennes [Final A5-0434/2002]; Avis du Comité des régions sur la communication de la Commission «Aider les PME à passer au numérique» [CdR -6/2001 final]; Avis du Comité économique et social sur la communication de la Commission ...[+++] «Aider les PME à passer au numérique» [INT 106/2002].

Le rapport d'audit à rédiger par le ministère de l'Économie n'a pas encore été transmis à la Commission

Après l'avoir considérée comme proche d'être une économie de marché viable, le rapport régulier conclut cette année, pour la première fois, que la Bulgarie est une économie de marché viable.

Le présent rapport est établi par la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, en collaboration avec les directions générales Emploi et affaires sociales, Agriculture, Pêche, et avec la contribution des directions générales Affaires économiques et financières, Concurrence, Énergie et transports, Environnement, Société de l'information, Marché intérieur, Budget, ainsi que de l'Office européen de lutte antifraude.