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Centre de Malte
FIPOL
Loi sur la pollution marine par les hydrocarbures
REMPEC

Traduction de «Loi sur la pollution marine par les hydrocarbures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la pollution marine par les hydrocarbures

Marine Pollution by Oil Act


Accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique

Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution Preparedness and Response in the Arctic | MOSPA [Abbr.]


Fonds international d'indemnisation des pollutions marines | Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures | fonds international pour l'indemnisation des pollutions pétrolières | FIPOL [Abbr.]

International Oil Pollution Compensation Fund | IOPC Fund | IOPCF [Abbr.]


Centre régional méditerranéen pour l'intervention d'urgence contre la pollution marine accidentelle [ REMPEC | Centre régional de lutte contre la pollution par les hydrocarbures en Méditerranée | Centre de Malte ]

Regional Marine Pollution Emergency Response Centre for the Mediterranean Sea [ REMPEC | Regional Oil Combating Centre for the Mediterranean ]


Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, la Loi sur le Code maritime et la Loi sur la production et la conservation du pétrole et du gaz

An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Act, the Maritime Code Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof


Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et, en conséquence, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et la Loi sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz

An Act to amend the Canada Shipping Act and to amend the Arctic Waters Pollution Prevention Act and the Oil and Gas Production and Conservation Act in consequence thereof
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La première a mené à l'accord de coopération sur la préparation et la lutte en matière de pollution marine par les hydrocarbures dans l'Arctique, un accord juridiquement contraignant qui a été signé par huit États arctiques à la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique tenue à Kiruna, en Suède, le 15 mai 2013.

The first led to the legally binding agreement on cooperation on marine oil pollution preparedness and response in the Arctic, which was signed by the eight Arctic states at the Arctic Council ministerial meeting in Kiruna, Sweden, on May 15, 2013.


De plus, les modifications m'accordent à moi et aux futurs ministres des Transports le pouvoir d'ordonner à un exploitant d'installations de manutention d'hydrocarbures de prendre des mesures adéquates pour prévenir la pollution marine par les hydrocarbures.

In addition, the changes give me and any future minister of transport the authority to direct an operator of an oil handling facility to take the necessary measures to adequately prevent marine oil pollution.


(b) le service CleanSeaNet s'occupera également de "contrôler l'étendue et l'impact environnemental de la pollution marine par les hydrocarbures causée par les installations pétrolières et gazières",

(b) CleanSeaNet will also "monitor the extent and environmental impact of marine oil pollution caused by oil and gas installations",


16. invite la Commission, le SEAE et les États membres à favoriser et promouvoir activement les normes les plus strictes de sûreté environnementale en ce qui concerne les eaux de l'Arctique; demande que l'Union et l'espace économique européen transposent rapidement la directive 2013/308/UE relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer; salue la mise en œuvre par les membres du Conseil arctique de l'accord de coopération en matière de préparation et d’intervention en cas de pollution marine par les hydrocarbures dans l’Arctique et plaide pour ...[+++] un engagement actif des acteurs européens;

16. Calls on the Commission, the EEAS and the Member States to encourage and actively promote the highest standards with regard to environmental safety in Arctic waters, and urges the EU and the EEA swiftly to implement Directive 2013/30/EU on the safety of offshore oil and gas operations; welcomes the implementation of the Agreement on Cooperation on Marine Oil Pollution, Preparedness and Response in the Arctic by the Arctic Council members and calls for the active engagement of European actors;


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Le "paquet Erika III", adopté en 2009, n'aborde pas la question de l'indemnisation des dommages écologiques résultant d'une pollution marine par les hydrocarbures.

The Erika III package adopted in 2009 does not deal with the issue of compensation for ecological damage resulting from marine oil pollution.


Le service CleanSeaNet développé dans le contexte de la directive 2005/35 relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions permet de détecter à travers des images satellites de possibles pollutions marines par des hydrocarbures .

The CleanSeaNet service – developed pursuant to Directive 2005/35 on ship-source pollution and on the introduction of penalties for infringements – offers detection of possible oil pollution at sea through the use of satellite imagery.


La diffusion d'informations sur les menaces de pollution marine - par les hydrocarbures, les substances radioactives et d'autres substances dangereuses - servira à mettre en place les mesures d'atténuation les plus appropriées et bénéficiant de la confiance du public.

The dissemination of information about the range of marine pollution threats – hydrocarbons, radioactive substances and other harmful substances – will serve to ensure that the best possible mitigation measures are in place and have the full public trust and confidence of the public.


La partie 6 prorogerait le régime actuel de responsabilité civile et d’indemnisation en matière de pollution marine par les hydrocarbures.

Part 6 would continue the existing regime governing liability and compensation for maritime oil pollution.


Les dispositions actuelles régissant la responsabilité et l’indemnisation en matière de pollution marine par les hydrocarbures ont été modifiées en 1998.

The current provisions governing liability and compensation for maritime oil pollution were amended in 1998.


Il s'agit du régime de responsabilité en matière d'indemnisation de la pollution marine par les hydrocarbures, des opérations de nettoyage et du préjudice causé, et du régime de responsabilité en matière de transport de marchandises par eau.

I refer to the liability regimes for compensation for oil pollution, cleanup and damages, and to the liability for the carriage of goods.




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Date index: 2024-03-27
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