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Traduction de «Manuel des opérations transfrontalières » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Manuel des opérations transfrontalières

Manual on cross-border operations


opération transfrontalière [ opération internationale | opération outre-frontière | opération transfrontière ]

cross-border transaction


dossier d'exploitation | manuel d'opérations | manuel opérateur | mode d'emploi

operations manual


opérations transfrontalières émises

cross-border transactions sent


Manuel des opérations de la sécurité de la vieillesse [ Manuel des opérations de la SV ]

Old Age Security Operations Manual [ OAS Operations Manual ]


opération transfrontalière intégrée

integrated cross-border operation


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette décision est devenue obsolète après que le contenu du Mémento a été inclus dans le catalogue actualisé de recommandations pour l’application correcte de l’acquis de Schengen et de meilleures pratiques en matière de coopération policière, le Manuel des opérations transfrontalières et le répertoire des fonctionnaires de liaison des services répressifs.

That Decision became obsolete after the handbook’s content was included in the updated catalogue of recommendations for the correct application of the Schengen acquis and best practices in police cooperation, handbook on cross-border operations and compendium on law enforcement liaison officers.


a) à la question de savoir si les opérations transfrontalières intégrées sont conformes à la Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, à ses règlements, à toute directive donnée par le ministre en vertu de cette loi ou aux politiques, procédures ou lignes directrices régissant ces opérations;

(a) whether the integrated cross-border operations are carried out in accordance with the Integrated Cross-border Law Enforcement Operations Act, any regulations or ministerial directions made under that Act or any policy, procedure or guideline relating to those operations; and


a) à la question de savoir si les opérations transfrontalières intégrées sont conformes à la Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, à ses règlements, à toute directive donnée par le ministre en vertu de cette loi ou aux politiques, procédures ou lignes directrices régissant ces opérations;

(a) whether the integrated cross-border operations are carried out in accordance with the Integrated Cross-border Law Enforcement Operations Act, any regulations or ministerial directions made under that Act or any policy, procedure or guideline relating to those operations; and


En permettant aux commerçants de choisir un acquéreur en dehors de leur propre État membre (“acquisition transfrontalière”) et en plafonnant le niveau des commissions d’interchange transfrontalières pour les opérations transfrontalières acquises, il devrait être possible d’assurer la clarté juridique nécessaire.

Allowing merchants to choose an acquirer outside their own Member State (“cross border acquiring”) and imposing a maximum level of cross border interchange fees for cross border acquired transactions should provide the necessary legal clarity.


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Cependant, le Manuel des Affaires étrangères du Département d'État des États-Unis, au volume 7, qui est l'équivalent de notre manuel des opérations consulaires, ne fait nulle mention d'une quelconque obligation, en application de la loi américaine, de fournir de l'aide.

However, the U.S. Department of State Foreign Affairs Manual, volume 7, which is akin to our manual of consular operations, does not refer to any obligation under the U.S. law to provide assistance.


La suppression des obstacles fiscaux, tels que les coûts de conformité élevés lors d'opérations transfrontalières, les prix de transfert et l’absence de compensation des pertes transfrontalières dans le marché intérieur, peut contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Eliminating tax obstacles such as high compliance costs for cross-border operations and transfer pricing and the lack of cross-border loss compensation in the internal market can contribute to these goals.


Les entreprises se heurtent à une multitude de difficultés, liées par exemple au temps que mettent les administrations fiscales à approuver des prix de transfert en vue d'opérations transfrontalières entre deux sociétés d'un même groupe, à la limitation de la compensation transfrontalière des pertes (qui peut avoir pour effet qu'une entreprise globalement déficitaire doit payer des impôts!), ainsi qu'aux problèmes que pose la double imposition.

Companies face a multitude of difficulties, such as the time taken by tax authorities to agree transfer prices for cross-border transactions between two parts of the same group, limits on cross-border loss relief (which can lead to an enterprise with overall losses having to pay tax!) and the problems of double taxation.


Plus particulièrement, la nouvelle loi prévoit les éléments-clés suivants: l'obligation de déclarer les opérations financières douteuses et certains autres types de transactions qui seront décrits dans le règlement; l'obligation de déclarer les opérations transfrontalières importantes; et la création du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.

Specifically, the new act provides for the following key elements: the mandatory reporting of suspicious financial transactions and certain other types of transactions to be described in regulations; the reporting of large, cross-border movements of currency; and the establishment of the new Financial Transactions and Reports Analysis Centre of Canada.


La duplication potentielle des règles de conduite appliquées aux transactions transfrontalières a pour effet d'entraver l'accès au marché, ce qui empêche les contreparties de conclure des opérations transfrontalières profitables; elle se traduit donc par une fragmentation du marché, ce qui réduit la liquidité.

The potential duplication of conduct of business protection for cross-border transactions results in market access barriers which prevent counterparties from concluding beneficial cross-border deals and therefore fragments the market, damaging liquidity.


La Loi sur les opérations transfrontalières intégrées de contrôle d'application de la loi permettra d'approfondir la coopération canado- américaine en matière d'application de la loi et de renforcer nos capacités transfrontalières de lutte contre la criminalité.

The Integrated Cross-border Law Enforcement Operations bill will deepen Canada-U.S. law enforcement collaboration and strengthen our cross border crime-fighting capabilities.




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Date index: 2023-12-07
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