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Baseline
Mouvement sismique de référence
Niveau de référence
Niveau de référence du risque inhérent
Niveau de référence du risque intrinsèque
Niveau relatif de référence
Niveau sismique de référence
Niveau sonore de référence
Niveaux sismiques de référence
Scénario business as usual
Scénario de référence

Traduction de «Niveau sismique de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mouvement sismique de référence

reference ground motion








niveau de référence du risque inhérent que l'auditeur a établi [ niveau de référence du risque inhérent que le vérificateur a établi ]

auditor's level of inherent risk


niveau de référence du risque de non-contrôle établi par l'auditeur [ niveau de référence du risque de non-contrôle établi par le vérificateur ]

auditor's assessed level of control risk


niveau de référence du risque inhérent [ niveau de référence du risque intrinsèque ]

assessed level of inherent risk


scénario de référence | niveau de référence | baseline | scénario business as usual

baseline | baseline scenario | business-as-usual scenario
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Nonobstant les paragraphes 2 et 3, les possibilités de pêche pour un stock peuvent être fixées conformément aux fourchettes des taux de mortalité par pêche énoncées à l'annexe I, colonne B, à condition que le stock concerné soit supérieur au niveau minimum de référence pour la biomasse féconde fixé à l’annexe II, colonne A:

4. Notwithstanding paragraphs 2 and 3, fishing opportunities for a stock may be fixed in accordance with the fishing mortality ranges set out in Annex I, column B, provided that the stock concerned is above the minimum spawning biomass reference point set out in Annex II, column A:


Notant que la Societas Europaea (SE), dont le statut a été adopté en octobre 2001, pouvait ne pas répondre aux attentes de toutes les sociétés, en particulier des PME, le groupe de haut niveau a fait référence à la conception, dans le cadre d'une initiative privée, d'un statut de "société privée européenne" (SPE). En tant que nouvelle forme juridique valable dans toute l'Union européenne, la SPE viserait essentiellement à combler les besoins des PME actives dans plus d'un État membre.

The High Level Group noted that the Societas Europaea (SE), adopted in October 2001, may not meet all expectations of the business community, in particular SMEs, and referred to the development, from a private initiative, of a "European Private Company" (EPC) which, as a new legal form at EU level, would primarily serve the needs of SMEs which are active in more than one Member State.


Ce type d'expositions peut être important dans certaines zones ou dans certains lieux de travail spécifiques qu'il incombera aux États membres de recenser, et des mesures adéquates de réduction de la concentration de radon et de l'exposition à ce gaz devraient être adoptées lorsque le niveau national de référence est dépassé.

Such exposures may be significant in certain areas or specific types of workplaces to be identified by Member States, and appropriate radon and exposure reduction measures should be taken if the national reference level is exceeded.


Lorsque les objectifs sont fixés au niveau local sans référence à un objectif de performance à l’échelle de l’Union, l’évaluation se fonde sur les critères définis à l’annexe IV.

Where targets are set at local level without reference to a Union-wide performance target, the assessment shall be based on the criteria laid down in Annex IV.


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Au moins la moitié des réductions absolues consistant à ramener les émissions en-deçà du niveau historique de référence devraient être réalisées dans l'Union.

At least half of the absolute reductions below historical baseline emissions should be made within the Union.


47. invite les autorités nationales compétentes d’enquêtes géologiques à procéder à un contrôle sismique de référence dans les zones sismiquement vulnérables où des autorisations d’extraction de gaz de schiste sont accordées, afin de déterminer la sismicité de fond qui permettrait d’évaluer la probabilité et les effets potentiels de tout séisme induit;

47. Calls upon the competent national geological surveys to carry out baseline seismic monitoring in seismically vulnerable areas where permissions for shale gas extraction are granted in order to establish background seismicity which would allow assessment for the possibility and potential impact of any induced earthquakes;


47. invite les autorités nationales compétentes d’enquêtes géologiques à procéder à un contrôle sismique de référence dans les zones sismiquement vulnérables où des autorisations d’extraction de gaz de schiste sont accordées, afin de déterminer la sismicité de fond qui permettrait d’évaluer la probabilité et les effets potentiels de tout séisme induit;

47. Calls upon the competent national geological surveys to carry out baseline seismic monitoring in seismically vulnerable areas where permissions for shale gas extraction are granted in order to establish background seismicity which would allow assessment for the possibility and potential impact of any induced earthquakes;


Au niveau international, la référence au lot de fabrication ou de conditionnement des denrées alimentaires préemballées fait l’objet d’une obligation généralisée.

At international level there is a general obligation to provide a reference to the manufacturing or packaging lot of prepackaged foodstuffs.


Premièrement, la promotion des productions télévisées indépendantes; ensuite, le droit des journalistes et des organisations d’information d’accéder à de courts extraits dans l’ensemble de l’Union européenne à des fins de brefs reportages; et enfin, une référence à la nécessité de créer des autorités indépendantes des médias au niveau national, une référence que seul le soutien résolu du Parlement européen a permis d’inclure.

Number one: the promotion of independent TV productions; number two: the right of journalists and news organisations to access short extracts across the EU for the purpose of short reporting; and number three: reference to the need to have independent media authorities at national level, a reference that could only be adopted thanks to the strong support of the European Parliament.


44. invite la Commission et les États membres à encourager l'adoption de codes de conduite, en tant qu'initiatives volontaires, au niveau de l'entreprise ou au niveau sectoriel, faisant référence aux normes législatives nationales et aux normes internationales ou les complétant, ainsi que des codes de conduite de l'OCDE et de l'OIT pour les entreprises multinationales;

44. Calls the Commission and the Member States to encourage the adoption of codes of conduct as voluntary initiatives at the enterprise or sectoral level referring to and complementing national legislative and international standards, as well as the codes of conduct for multinational enterprises of the OECD and the ILO;




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Date index: 2023-08-11
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