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Traite de banque

Traduction de «Recouvrement de cheques » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


délai de recouvrement des chèques

period for the collection of cheques


Lettre formulaire - Recouvrement des chèques de pension

Form Letter - Locating of Pension Cheques


délai de traitement d'un chèque [ délai de recouvrement d'un chèque ]

clearance time


Direction du contrôle du remboursement des chèques (Recouvrement)

Cheque Redemption Control Directorate (Collection)


agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance

insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector


agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement

field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector


agence de recouvrement | bureau de recouvrements | banque de recouvrement | maison de recouvrement | recouvreur | agence de recouvrements

collection agency | debt collecting agency | collecting office | collection office | collection company


chèque de banque | chèque de caisse | chèque de caisse bancaire | traite bancaire | traite de banque

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techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque quelqu'un paie des frais de service, le chèque est-il libellé à l'ordre du Receveur général du Canada et cet argent va-t-il dans la caisse centrale ou est-ce que cela va dans celle de chaque ministère qui recouvre les coûts?

When someone pays user fees, do they write a cheque to the Receiver General for Canada, and does that money go into a central pot or does it go individually to each department that is recovering costs?


Le Budget principal des dépenses brut pour 2013-2014 de TPSGC est de 5,9 milliards de dollars, réparti comme suit : 2,4 milliards de dollars pour payer les loyers, les travaux d'aménagement et les services publics dans l'ensemble des installations du gouvernement, les fonctions du receveur général et de l'administration centrale de la rémunération, comme les frais bancaires, les chèques et les enveloppes, ainsi que les services de traduction au Parlement; 1,9 milliard de dollars pour fournir des services facultatifs aux ministères, comme des services de traduction et de gestion de projets immobiliers, selon le principe du ...[+++]

In the 2013-14 Main Estimates, PWGSC's gross budget is $5.9 billion, explained as follows: $2.4 billion will pay for rent, fit-up and utilities for government-wide accommodation, Receiver General and central compensation administration functions such as banking fees, cheques and envelopes, and translation services to Parliament; $1.9 billion is related to providing optional services to departments, such as real property project management and translation services, on a cost-recovery basis; $0.9 billion will deliver core programs suc ...[+++]


Le sénateur LeBreton : Le jour où le Parti libéral libellera un chèque au montant de 40 millions de dollars à l'ordre des contribuables canadiens pour rembourser l'argent qui n'a pas encore été recouvré, ce jour-.

Senator LeBreton: The day the Liberal Party writes a cheque to the Canadian taxpayers for $40 million in still-unrecovered funding, that is the day —


Ou bien ce sont des montants qu'on peut recouvrer avec des chèques des pharmaciens.

Conversely, we sometimes recover the money when the pharmacist sends us a check.


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Si c'est le cas, nous veillerons à recouvrer les sommes versées et à prendre toutes les mesures qui s'imposent, y compris des mesures judiciaires. M. Peter Goldring (Edmonton-Centre-Est, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le rapport existait au moment où les chèques ont été émis.

Mr. Peter Goldring (Edmonton Centre-East, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the report was visible when the cheques were written.


Lorsque la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales reçoivent du secteur public, pour recouvrement, des chèques émis par des tiers et en créditent le compte du secteur public avant que la banque tirée en ait été débitée, l'opération n'est pas considérée comme un crédit au sens de l'article 104 du traité lorsque s'est écoulé, depuis la réception du chèque, un laps de temps donné correspondant au délai normal de recouvrement des chèques par la banque centrale de l'État membre concerné, à condition que le flottant é ...[+++]

Where the European Central Bank or the national central banks receive from the public sector, for collection, cheques issued by third parties and credit the public sector's account before the drawee bank has been debited, this operation shall not be considered as a credit facility within the meaning of Article 104 of the Treaty if a fixed period of time corresponding to the normal period for the collection of cheques by the central bank of the Member State concerned has elapsed since receipt of the cheque, provided that any float which may arise is exceptional, is of a small amount and averages out in the short term.


considérant qu'il n'y a pas lieu d'entraver l'exercice par les banques centrales des fonctions de caissier de l'État (agent fiscal); que, même si le recouvrement par les banques centrales de chèques émis par des tiers au profit du secteur public peut impliquer occasionnellement un crédit, il n'y a pas lieu de considérer que l'article 104 du traité l'interdit dès lors que ces opérations ne se soldent pas globalement par un crédit au secteur public;

Whereas the function of fiscal agent exercised by the central banks should not be impeded; whereas, even if clearing by the central banks of cheques issued by third parties for the public sector's account may occasionally involve a credit, Article 104 of the Treaty should not be regarded as prohibiting such operations, provided that they do not result overall in a credit for the public sector;


3. les opérations, y compris les négociations, concernant les dépôts de fonds, comptes courants, paiements, virements, créances, chèques et autres effets de commerce, à l'exception du recouvrement de créances;

3. transactions, including negotiation, concerning deposit and current accounts, payments, transfers, debts, cheques and other negotiable instruments, but excluding debt collection and factoring;


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