Traduction de «Récepteur de ligne différentielle » (Français → Anglais) :

40. invite la Commission à veiller à ce que l'utilisation anonyme de services de télévision et de services en ligne au moyen de dispositifs récepteurs hybrides vendus ou importés dans l'Union européenne soit en principe garantie et qu'elle soit pleinement conforme aux règles de l'Union relatives à la protection de la vie privée et des données;

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le go ...[+++]uvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...

Cette distinction est également établie au chapitre 17B.3.4 (1) des lignes directrices de l’Autorité de surveillance AELE concernant l’application des règles relatives aux aides d’État aux mesures relevant de la fiscalité directe des entreprises, qui traite de la justification d’une dérogation par «la nature ou l’économie du système»: «La nature différentielle de certaines mesures ne doit pas nécessairement les faire considérer comme des aides d’État.

Les signes cliniques de la peste porcine africaine chronique n'étant pas spécifiques, beaucoup d'autres maladies entrent en ligne de compte pour l'établissement d'un diagnostic différentiel.

Elles se propagent plutôt en ligne droite, comme la lumière, leur portée dépendant ainsi, compte tenu de la courbure de la terre, de la hauteur des antennes de l'émetteur et du récepteur.

La question du différentiel de 3 p. 100 soulève des inquiétudes en ce qui a trait à l'application aux lignes secondaires et aux lignes principales.