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Avoir une valeur négligeable
D'une valeur négligeable
Détenteur important de valeurs mobilières
Détentrice importante de valeurs mobilières
Force probante négligeable
Importation d'une valeur négligeable
Marchandises d'une valeur négligeable
Valeur négligeable
Valeur probante négligeable

Traduction de «importation d'une valeur négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
importation d'une valeur négligeable

imports of negligible value


Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]


marchandises d'une valeur négligeable

goods of negligible value




détenteur important de valeurs mobilières | détentrice importante de valeurs mobilières

substantial security holder






Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pendant que le gouvernement conservateur perdait son temps à conclure des accords de moindre importance, il a négligé des accords de grande valeur pour l'économie canadienne et pour les emplois au Canada.

While the Conservative government was wasting time negotiating less important agreements, it neglected agreements that are of great value to the Canadian economy and create jobs in Canada.


b) une personne ou une compagnie ou un groupe de personnes ou de compagnies sont des détenteurs importants de valeurs mobilières d'un émetteur, si elles sont individuellement ou collectivement, directement ou indirectement, propriétaires bénéficiaires de valeurs mobilières avec droit de vote qui représentent plus de 20 pour cent des droits de vote rattachés à l'ensemble des valeurs mobilières avec droit de vote de l'émetteur actuellement en circulation. Toutefois, pour le calcul du pourcentage des droits de vote que représentent les v ...[+++]

of the outstanding shares or units of the issuer; (b) a person or company or a group of persons or companies is a substantial security holder of an issuer if that person or company or group of persons or companies owns beneficially, either individually or together or directly or indirectly, voting securities to which are attached more than 20 per cent of the voting rights attached to all the voting securities of the issuer for the time being outstanding, but in computing the percentage of voting rights attached to voting securities owned by an underwriter, there shall be excluded any voting securities acquired by the underwriter as such in a distribution of such securities but the exclusion ceases to have effect on completion or cessation ...[+++]


a) dans une personne ou une compagnie qui est un détenteur important de valeurs mobilières du fonds mutuel ou de la compagnie de gestion ou de la compagnie de placement de ce fonds; b) dans une personne ou une compagnie dont le fonds mutuel, seul ou avec un ou plusieurs fonds mutuels liés, est un détenteur important de valeurs mobilières; c) dans un émetteur dont un intérêt appréciable est détenu par :

(a) in any person or company who is a substantial security holder of the mutual fund, its management company or distribution company; (b) in any person or company in which the mutual fund, alone or together with one or more related mutual funds, is a substantial security holder; or (c) in an issuer in which


Lorsque l’écart ne peut être justifié, le rapport est accompagné d’un plan exposant les mesures appropriées pour ramener la différence à une valeur négligeable d’ici au réexamen suivant.

To the extent that the gap cannot be justified, the report shall be accompanied by a plan outlining appropriate steps to reduce the gap to a non-significant size by the next review.


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importations d'une valeur négligeable (ne dépassant pas 10 EUR).

imports of negligible value (not exceeding EUR 10).


Marchandises de valeur négligeable et non commerciales, biens d'investissement et marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs:

Goods of negligible value, non-commercial goods, capital goods and goods contained in travellers' personal luggage:


le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.

reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, that is to say, yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.


Sur un budget de 430 millions de dollars, ce n'est pas une valeur négligeable.

In a budget of $430 million, it's not a negligible value.


Notre gouvernement a fait du Canada une valeur négligeable.

Our government has made our country largely irrelevant.


1. Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d'octroyer, d'offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage pécuniaire ou un avantage en nature à moins que ceux-ci ne soient de valeur négligeable et n'aient trait à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie.

1. Where medicinal products are being promoted to persons qualified to prescribe or supply them, no gifts, pecuniary advantages or benefits in kind may be supplied, offered or promised to such persons unless they are inexpensive and relevant to the practice of medicine or pharmacy.




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importation d'une valeur négligeable ->

Date index: 2024-03-31
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