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Avoir une valeur négligeable
D'une valeur négligeable
Délit commis par négligence
Force probante négligeable
Importation d'une valeur négligeable
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Marchandises d'une valeur négligeable
Valeur négligeable
Valeur probante négligeable

Traduction de «valeur négligeable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- numéro tarifaire 9824.00.00 -- (ALÉNA et ALÉCC) [ Règlement sur les échantillons commerciaux de valeur négligeable -- ALÉNA (numéro tarifaire 9824.00.00) ]

NAFTA and CCFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff Item No. 9824.00.00) Regulations [ NAFTA Commercial Samples of Negligible Value (Tariff item No. 9824.00.00) Regulations ]


importation d'une valeur négligeable

imports of negligible value


marchandises d'une valeur négligeable

goods of negligible value


Décret de remise sur les échantillons de valeur négligeable [ Décret concernant la remise des taxes payées ou payables en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane payés ou payables en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes su ]

Samples of Negligible Value Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Paid or Payable under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties Paid or Payable under Section 21 of the Customs Tariff on Samples of Negligible Value ]




force probante négligeable | valeur probante négligeable

trifling weight




infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l’écart ne peut être justifié, le rapport est accompagné d’un plan exposant les mesures appropriées pour ramener la différence à une valeur négligeable d’ici au réexamen suivant.

To the extent that the gap cannot be justified, the report shall be accompanied by a plan outlining appropriate steps to reduce the gap to a non-significant size by the next review.


Lorsque l’écart ne peut être justifié, le rapport est accompagné d’un plan exposant les mesures appropriées pour ramener la différence à une valeur négligeable d’ici au réexamen suivant.

To the extent that the gap cannot be justified, the report shall be accompanied by a plan outlining appropriate steps to reduce the gap to a non-significant size by the next review.


importations d'une valeur négligeable (ne dépassant pas 10 EUR).

imports of negligible value (not exceeding EUR 10).


Marchandises de valeur négligeable et non commerciales, biens d'investissement et marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs:

Goods of negligible value, non-commercial goods, capital goods and goods contained in travellers' personal luggage:


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2. Aux fins du paragraphe 1, par «marchandises d’une valeur négligeable», on entend les marchandises dont la valeur intrinsèque n’excède pas 150 EUR au total par envoi.

2. For the purposes of paragraph 1, ‘goods of negligible value’ means goods the intrinsic value of which does not exceed a total of EUR 150 per consignment.


le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.

reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, that is to say, yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.


le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n’est pas destiné à être distribué, c’est-à-dire les annuaires, listes d’abonnés au téléphone ou au télex, listes d’hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l’artisanat d’une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.

reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, that is to say, yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.


1. Dans le cadre de la promotion des médicaments auprès des personnes habilitées à les prescrire ou à les délivrer, il est interdit d'octroyer, d'offrir ou de promettre à ces personnes une prime, un avantage pécuniaire ou un avantage en nature à moins que ceux-ci ne soient de valeur négligeable et n'aient trait à l'exercice de la médecine ou de la pharmacie.

1. Where medicinal products are being promoted to persons qualified to prescribe or supply them, no gifts, pecuniary advantages or benefits in kind may be supplied, offered or promised to such persons unless they are inexpensive and relevant to the practice of medicine or pharmacy.


c) le matériel technique envoyé aux représentants accrédités ou aux correspondants désignés par des organismes officiels nationaux de tourisme, qui n'est pas destiné à être distribué, c'est-à-dire les annuaires, listes d'abonnés au téléphone ou au télex, listes d'hôtels, catalogues de foires, échantillons de produits de l'artisanat d'une valeur négligeable, documentation sur les musées, universités, stations thermales, ou autres institutions analogues.

(c) reference material supplied to accredited representatives or correspondents appointed by official national tourist agencies and not intended for distribution, viz. yearbooks, lists of telephone or telex numbers, hotel lists, fairs catalogues, specimens of craft goods of negligible value, and literature on museums, universities, spas or other similar establishments.


A. Échantillons de marchandises de valeur négligeable

A. Samples of goods of negligible value




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valeur négligeable ->

Date index: 2022-10-18
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