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Police agréée à titre forfaitaire
Police forfaitaire
Police à forfait
Police à prime fixe
Police à prime forfaitaire

Traduction de «police agréée à titre forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


police forfaitaire [ police à forfait | police à prime forfaitaire | police à prime fixe ]

fixed premium policy [ fixed-premium policy ]


paiement forfaitaire versé à titre de prime à la signature [ paiement forfaitaire devant être versé à titre de prime à la signature ]

lump sum signing bonus
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) déduit de la valeur spécifiée dans une police à valeur agréée au titre de laquelle il présente une demande d’indemnité toute somme qu’il reçoit en vertu de toute autre police, sans tenir compte de la valeur réelle de la chose assurée;

(b) if claiming under a valued policy, shall give credit, as against the value specified in the policy, for any sum received by the insured under any other policy without regard to the actual value of the subject-matter insured;




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police agréée à titre forfaitaire ->

Date index: 2023-03-29
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