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Honoraires et rémunérations
Honoraires à l'acte
Paiement à l'acte
Rémunération à honoraires forfaitaires
Rémunération à l'acte
Rémunération à titre forfaitaire
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
Travail à rémunération forfaitaire

Traduction de «rémunération à honoraires forfaitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rémunération à honoraires forfaitaires

fixed fee remuneration [ flat-rate fee remuneration ]




paiement à l'acte [ rémunération à l'acte | honoraires à l'acte ]

fee-for-service payment [ fee for service | remuneration by the act ]


rémunérations d'intermédiaires et honoraires

remuneration of intermediaries and professional fees




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.

1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.


fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


commissions et rémunérations partagées à payer, directement liées aux commissions et aux rémunérations à recevoir, qui sont incluses dans les recettes totales et lorsque le paiement des commissions et honoraires à payer est subordonné à la réception effective des commissions et honoraires à recevoir;

shared commission and fees payable which are directly related to commission and fees receivable, which are included within total revenue, and where the payment of the commission and fees payable is contingent upon the actual receipt of the commission and fees receivable;


les frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les honoraires relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris les études de faisabilité. Les études de faisabilité demeurent des dépenses admissibles, même lorsque, en raison de leurs résultats, aucune dépense n'est supportée au titre des points a) et b);

general costs linked to the expenditure referred to in points (a) and (b), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible expenditure even where, based on their results, no expenditure under points (a) and (b) is incurred;


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les frais généraux liés aux dépenses visées aux points a) et b), à savoir notamment les honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les honoraires relatifs à des conseils sur la durabilité environnementale et économique, y compris les études de faisabilité. Les études de faisabilité restent des dépenses admissibles, même lorsque, en raison de leurs résultats, aucune dépense n'est supportée au titre des points a) et b);

general costs linked to the expenditure referred to in points (a) and (b), such as architect, engineer and consultation fees, fees relating to advice on environmental and economic sustainability, including feasibility studies; feasibility studies remain eligible costs even where based on their results, no expenditure under point (a) and (b) is incurred;


fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres;

define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States;


1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.

1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.


1. La Commission rémunère les entités chargées de la mise en œuvre d’un instrument financier au moyen d’honoraires liés aux prestations, du remboursement de dépenses exceptionnelles et, lorsque l’entité chargée de l’exécution gère la trésorerie de l’instrument financier, d’honoraires de gestion de la trésorerie.

1. The Commission shall remunerate the entrusted entities for the implementation of a financial instrument through performance based fees, reimbursement of exceptional expenses and, where the entrusted entity manages the treasury of the financial instrument, treasury management fees.


g)fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur et du comité exécutif; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux rémunérations similaires dans les États membres.

(g)define, with the Commission's agreement, appropriate fees for members of the Governing Board and of the Executive Committee; such fees shall be benchmarked against similar remuneration in the Member States.


La rémunération des salariés peut prendre la forme de salaires ou de traitements, y compris les primes, paiements pour travail à la pièce ou travail posté, indemnités, honoraires, pourboires, commissions et rémunérations en nature.

The remuneration of employees can take the form of wages and salaries including bonuses, pay for piecework and shift work, allowances, fees, tips and gratuities, commission and remuneration in kind.




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rémunération à honoraires forfaitaires ->

Date index: 2022-10-17
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