Traduction de «Revisione del diritto in materia di cittadinanza » (Italien → Français) :

22. invite les États membres à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolement politique et social; invite à cet effet la Commission à procéder à la révision des dispositions en vigueur dans les différents États membres concernant la citoyenneté de l'UE ainsi que des pratiques actuelles des États membres en ce qui concerne le droit de vote des immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales;

33. se félicite que figure, dans la Communication, le concept de citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes, mais souligne que ceci va au-delà de la simple mise en œuvre d'initiatives juridiques; souligne l'importance de la citoyenneté civique dans le sentiment d'appartenance à une communauté et donc d'intégration; demande à la Commission qu'elle continue à faire prendre conscience aux États me ...[+++]mbres de la nécessité d'une citoyenneté non discriminatoire, notamment en tenant compte des principes établis à l'article 13 du traité;

32. se félicite que figure, dans la Communication, le concept de citoyenneté civique permettant à des ressortissants de pays tiers résidant régulièrement dans l'Union européenne de bénéficier d'un statut leur conférant des droits et des obligations économiques, sociaux et politiques, y compris le droit de vote lors des élections locales et européennes, mais souligne que ceci va au‑delà de la simple mise en œuvre d'initiatives juridiques; souligne l'importance de la citoyenneté civique dans le sentiment d'appartenance à une communauté et donc d'intégration; demande à la Commission qu'elle continue à faire prendre conscience aux États me ...[+++]mbres de la nécessité d'une citoyenneté non discriminatoire, notamment en tenant compte des principes établis à l'article 13 du traité;

1. se réjouit que le troisième rapport de la Commission sur la citoyenneté de l'Union se rend compte de deux évolutions significatives en matière de citoyenneté: la Charte des Droits Fondamentaux, et l'adoption par la Commission de la proposition de directive relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (la "refonte" du droit de séjour);

Cependant, la Commission a estimé que ce troisième rapport se devait de rendre compte de deux évolutions significatives en matière de citoyenneté: la proclamation de la Charte des droits fondamentaux (au Conseil européen de Nice de décembre 2000) et l'adoption par la Commission de la proposition de directive [3] relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres (la « refonte » du droit de séjour).

* rendre plus lisible le droit communautaire en matière de libre circulation des personnes et le réorganiser autour de la notion de citoyenneté.