Traduction de «Zona di comfort ambientale » (Italien → Français) :

un examen de la situation en termes d'analyse AFOM et le recensement des besoins de l'aire géographique et environnementale auxquels le programme doit répondre.

L'obligation de ne pas présenter les suspects ou les personnes poursuivies comme étant coupables ne devrait pas empêcher les autorités publiques de diffuser publiquement des informations sur les procédures pénales lorsque cela est strictement nécessaire pour des raisons tenant à l'enquête pénale, par exemple lorsque du matériel vidéo est diffusé et que le public est invité à aider à identifier l'auteur présumé d'une infraction pénale, ou pour des raisons tenant à l'intérêt public, par exemple lorsque, pour des raisons de sécurité, des informations sont fournies aux habitants d'une zone touchée par une infraction environnementale alléguée ...[+++] ou lorsque l'accusation ou une autre autorité compétente fournit des informations objectives sur l'état d'une procédure pénale dans le but de prévenir des troubles à l'ordre public.

– (SL) La Croatie a annoncé la création d’une zone écologique/de pêche dans l’Adriatique en octobre 2003.

Malgré cela, le parlement croate a décidé unilatéralement l’année dernière que la zone écologique/de pêche concernerait également les États membres à compter du 1 janvier de cette année au plus tard.

Cependant, le Conseil n'approuve pas le souhait du PE d'inclure à la directive d'autres éléments, tels que la variation liée au type de véhicule et basée sur sa classe de dommages causés aux routes, la sensibilité de la zone sur le plan environnemental et les niveaux de particules PM10 et d'oxyde d'azote.

de l'axe concerné du réseau routier, suivant la sensibilité de la zone sur le plan environnemental, la densité de population ou le risque d'accidents;