Traduction de «programma di prestiti globali » (Italien → Français) :

15. reconnaît le rôle fondamental de la BEI dans le soutien apporté aux PME, notamment en période de crise financière et de récession économique, et l'invite à faciliter l'interaction entre son système de prêts globaux et les aides versées au titre des Fonds structurels;

15. reconnaît le rôle fondamental de la BEI dans le soutien apporté aux PME, notamment en période de crise financière et de récession économique, et l'invite à faciliter l'interaction entre son système de prêts globaux et les aides versées au titre des Fonds structurels;

26. se déclare préoccupé par l'absence de transparence dans la façon dont les prêts globaux sont attribués et contrôlés eu égard aux critères de gouvernance fiscale; rappelle que la BEI devrait s'assurer que les bénéficiaires de ses prêts ne recourent pas à des paradis fiscaux ou à toute autre pratique, comme les prix de transfert abusifs, pouvant conduire à la fraude ou à l'évasion fiscales; à cet égard, invite la Banque à demander aux intermédiaires financiers qu'ils rendent publique toute utilisation des prêts globaux et des prêts cadres qu'ils reçoivent, en particulier en faisant rapport sur leurs activités dans chacun des pays dan ...[+++]s lesquels ils opèrent;

A titre de comparaison, la BEI a accordé des prêts globaux aux PME des pays ACP dans la région des Caraïbes, pour un montant de 27 million d'euros en 1998. Par contre, le montant des prêts accordés aux PME des DOM était seulement de 0.7 million d'euros dans la même période.

Pour ce qui est des prêts BEI aux entreprises (qui sont normalement des PME dans ces régions), ils se réalisent par le biais des prêts globaux signés avec des intermédiaires financiers situés dans les régions.

Le soutien de la Banque aux régions les plus défavorisées s'élève à 13,7 milliards EUR sous forme des prêts individuels et 6,2 milliards sous forme des prêts globaux (augmentation sensible des financements en faveur des PME).