Traduction de «supply process » (Anglais → Français) :

b)assurer des approvisionnements suffisants en aliments sûrs, sains et de qualité et en bioproduits, en développant des systèmes de production primaire qui soient productifs, durables et économes en ressources, en promouvant les services écosystémiques qui y sont liés ainsi que le rétablissement de la biodiversité, parallèlement à des chaînes d'approvisionnement, de transformation et de commercialisation qui soient compétitives et à faible émission de carbone ("Sécurité alimentaire, agriculture et sylviculture durables, recherche marine, maritime et dans le domaine des voies navigables, et bioéconomie").

Nos deux collègues arrivent apparemment à collaborer assez bien dans ce dossier qui exige une grande minutie, particulièrement en période d'octroi de crédits comme celle-ci où le processus a été interrompu à cause de la dissolution, de l'arrêt de l'attribution des crédits par le Parlement et du recours aux mandats spéciaux du gouverneur général.

Quant à la question soulevée plus tôt aujourd’hui par le député de St. Albert sur la nécessité de débattre les mesures proposées dans le projet de loi de crédits, je ferai simplement remarquer que l’article 12, en permettant de modifier la Loi sur les fonds renouvelables par une loi de crédits, ne laisse pas entendre qu’un processus autre que le processus habituel d’affectation de crédits soit suivi.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant toute décision de la présidence, et reconnaissant l'importance de maintenir l'intégrité du processus des travaux des subsides, l'attribution des motions d'opposition, avec ou sans vote, aux différents partis, les jours désignés pendant un exercice normal qui commence le 1 juillet et qui se termine le 30 juin, soit établi comme suit : l'Alliance canadienne devrait obtenir un total de 11 journées désignées, dont un maximum de huit pouvant faire l'objet d'un vote; le Bloc québécois devrait en obtenir un total de six, dont un maximum de quatre pouvant faire l'objet d'un vote; le No ...[+++]uveau Parti démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote; et la Coalition Parti progressiste-conservateur/Caucus de la représentation démocratique devrait en obtenir un total de deux, dont un maximum d'une pouvant faire l'objet d'un vote.

(2) La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est pour l'essentiel absente et ne peut être envisagée à grande échelle, les rendant ainsi dépend ...[+++]ants des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.

Cette période de grâce en tout début de session permet d'assurer la poursuite des activités essentielles du gouvernement et donne au Parlement la chance de lancer le processus normal d'examen des crédits avant que ne soient épuisés les crédits accordés aux termes des mandats spéciaux.