Traduction de «Bienes libres de impuestos » (Espagnol → Français) :

Au titre de cet accord, les exportations de produits et de services environnementaux vers la Corée ne seront plus soumises au moindre droit de douane après trois ans, et vice versa.

Concernant la suppression des comptoirs hors taxes aux frontières terrestres, ce qui est une autre question sensible, je vous rappelle que l’origine de cette approche remonte déjà à 1960, année où l’OMD, l’Organisation mondiale des douanes, a recommandé la suppression des comptoirs hors taxes aux frontières terrestres. Je vous rappelle également qu’en 2002, au moment de l’achèvement des négociations d’adhésion avec les dix nouveaux pays, des pays comme la Slovénie, la Hongrie et quelques autres ont été contraints d’abolir leurs comptoirs hors taxes aux frontières terrestres; alors je pense que la solution proposée, qui offre à la Grèce ...[+++]et à la Roumanie une très longue période de transition, est tout à fait équitable en comparaison de la position prise à l’égard des «anciens nouveaux» pays.

La demande adressée aux pays développés et aux pays en développement les plus avancés de garantir un accès au marché totalement hors taxe et hors quota pour les pays les moins avancés, y compris au marché intérieur, est opportune.

Le seuil financier devrait tenir compte de l’évolution de la valeur réelle de l’argent depuis la dernière augmentation de 1994 et rendre compte également de la suppression des limites quantitatives applicables aux marchandises soumises à accises dans certains États membres, qui vont désormais relever du seuil général de TVA.

Lorsqu’un assujetti prélève un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, ce prélèvement est assimilé à une livraison imposable à la TVA en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la sixième directive TVA , si ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la TVA.

Lorsqu’un assujetti prélève un bien de son entreprise pour le transmettre à titre gratuit, ce prélèvement est assimilé à une livraison imposable à la TVA en vertu de l’article 5, paragraphe 6, de la sixième directive TVA , si ce bien ou les éléments le composant ont ouvert droit à une déduction complète ou partielle de la TVA.