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AP
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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
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Contrat à prix forfaitaire
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Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
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Marché à prix global
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Régime rente forfaitaire
Régime à rente forfaitaire
Rémunération à titre forfaitaire
Titre alcoométrique naturel minimum forfaitaire
Travail à forfait
à titre forfaitaire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «à titre forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






paiement forfaitaire versé à titre de prime à la signature [ paiement forfaitaire devant être versé à titre de prime à la signature ]

lump sum signing bonus


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


titre alcoométrique naturel minimum forfaitaire

standard natural minimum alcoholic strength
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


lorsqu’une quantité est notifiée sur une base horaire, elle est appliquée à titre forfaitaire à toutes les heures restantes de la journée gazière, à partir d’une certaine heure, et est égale à zéro pour toutes les heures précédant cette heure.

where an hourly notification quantity is used, it shall be applied flat to all the remaining hours of the gas day from a specified start time and shall be equal to zero for all the hours before this start time.


c)conformément aux modalités d'application des barèmes correspondants de coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués au titre des régimes de subventions financés entièrement par l'État membre pour le même type d'opération et de bénéficiaire.

(c)in accordance with the rules for application of corresponding scales of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of operation and beneficiary.


c)conformément aux modalités d'application des barèmes correspondants de coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués au titre des régimes de subventions financés entièrement par l'État membre pour le même type d'opération et de bénéficiaire.

(c)in accordance with the rules for application of corresponding scales of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of operation and beneficiary.


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c)conformément aux modalités d'application des barèmes correspondants de coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués au titre des régimes de subventions financés entièrement par l'État membre pour le même type d'opération et de bénéficiaire.

(c)in accordance with the rules for application of corresponding scales of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State for a similar type of operation and beneficiary.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


Le champ d’application du titre sur les subventions devrait également tenir compte de l’introduction dans le règlement financier, d’une part, de titres spécifiques sur les prix et les instruments financiers et, d’autre part, des règles essentielles concernant les subventions et les coûts éligibles et prévoyant l’abandon du principe de dégressivité, l’utilisation des formes simplifiées de subventions (montants forfaitaires, coûts unitaires et taux forfaitaires) et la suppression de l’obligation de présenter des garanties sur les préfin ...[+++]

The scope of the Title on grants should also take account of the introduction in the Financial Regulation of, on the one hand, specific titles on prizes and financial instruments and, on the other hand, of the key rules applicable to grants, eligible costs, deletion of the degressivity principle, use of simplified forms of grants (lump sums, unit costs and flat rates) and removal of compulsory submission of pre-financing guarantees.


Les scissions bénéficiaient déjà de la neutralité fiscale dans le cas de toutes les entreprises de tous les secteurs, tandis que certains impôts indirects étaient déjà calculés à titre forfaitaire dans une série de circonstances.

Demergers already benefited from tax neutrality as regards all companies in all sectors, whereas certain indirect taxes were already calculated on a fixed basis in a number of instances.


d) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose, pour certaines périodes, sur le montant des gains et, pour d'autres périodes, sur un gain ou montant forfaitaire prend en compte, au titre des périodes d'assurance ou de résidence accomplies sous les législations d'autres États membres, les gains ou montants, déterminés conformément aux dispositions visées sous b) ou c) ou la moyenne de ces gains ou montants, selon le cas ; si, pour toutes les périodes accomplies sous la législation que cette institution applique, l ...[+++]

(d) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated for some periods on the basis of the amount of earnings, and, for other periods, on the basis of standard earnings or a fixed amount, the competent institution of that State shall, in respect of periods of insurance or residence completed under the legislations of other Member States, take into account the earnings or fixed amounts determined in accordance with the provisions of (b) or (c) above or, as appropritae, the average of these earnings or fixed amounts ; where benefits are calculated on the basis of standard earnings or a fixed amount for all the period ...[+++]


d) l'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit que le calcul des prestations repose, pour certaines périodes, sur le montant des salaires et, pour d'autres périodes, sur un salaire ou montant forfaitaire prend en compte, au titre des périodes d'assurance accomplies sous les législations d'autres États membres, les salaires ou montants déterminés conformément aux dispositions de l'alinéa b) ou c) ou la moyenne de ces salaires ou montants, selon le cas; si, pour toutes les périodes accomplies sous la législation que cette institution applique, le calc ...[+++]

(d) where, under the legislation of a Member State, benefits are calculated for some periods on the basis of the amount of wages or salaries and, for other periods, on the basis of a standard wage or salary or a fixed amount, the competent institution shall, in respect of insurance periods completed under the legislations of other Member States, take into account the wages or salaries or fixed amounts determined in accordance with the provisions of (b) or (c) or, as appropriate, the average of these wages or salaries or amounts; where benefits are calculated on the basis of a standard wage or salary or a fixed amount for all the periods ...[+++]


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