Traduction de «exportación de residuos » (Espagnol → Français) :

exportation des déchets [ trafic transfrontalier des déchets ]

responsable import-export de déchets et débris

spécialiste en import-export de déchets et débris

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses [ REIDDMRD | Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux ]

exportation de déchets dangereux

taxe à l'exportation [ imposition à l'exportation | taxe spéciale à l'exportation ]

restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

responsable import-export de minerais et métaux

exportations sans contrepartie [ exportations ne donnant pas lieu à règlement ]

contingent d'exportation

11. estime qu'il y a lieu d'entreprendre, au niveau des États membres et de la Commission, des actions plus ambitieuses pour s'attaquer aux exportations et aux déversements illégaux de déchets plastiques – y compris l'application plus stricte des règlements de l'Union européenne relatifs au transfert des déchets, ainsi que des programmes de surveillance et d'inspection plus rigoureux dans les ports et dans toutes les infrastructures de traitement, en ciblant les transferts suspectés illégaux et en combattant les exportations de déchets au titre du réemploi (véhicules hors d'usage et DEEE principalement) afin de veiller à ce que les expor ...[+++]tations ne parviennent que dans les seules infrastructures qui respectent les exigences de gestion écologiquement rationnelle visées à l'article 49 du règlement relatif au transfert de déchets; observe que l'application du principe de la responsabilité élargie du producteur, de même que la sensibilisation du consommateur, ont un rôle à jouer pour éviter les exportations illégales et réduire de manière drastique le volume des déchets plastiques présents dans l'environnement; estime en outre que l'Union devrait promouvoir une approche cohérente de gestion des déchets dans tous les forums, accords et institutions à l'échelle internationale; souligne que l'Union devrait prendre la tête d'une initiative mondiale de surveillance et de réduction significative des déchets marins dans les océans; enfin, juge essentiel d'avoir accès à des données fiables et comparables sur les flux de déchets, les flux entrants et sortants d'Europe, les volumes et les systèmes de gestion;

2. L’Union interdit toute exportation, directe ou indirecte, de déchets vers les PTOM, à l’exception des exportations de déchets non dangereux destinés à des opérations de valorisation, tandis que, simultanément, les autorités des PTOM interdisent l’importation, directe ou indirecte, sur leur territoire de ces mêmes déchets en provenance de l’Union ou de tout autre pays tiers, sans préjudice des engagements internationaux spécifiques souscrits ou à souscrire à l’avenir dans ces domaines dans les enceintes internationales compétentes.

Les exportations de déchets sont soumises au règlement sur les transferts de déchets, lequel définit les obligations des États membres et des exportateurs de déchets, ainsi que les dispositions qu’ils doivent prendre afin que les déchets soient exportés, transportés et traités selon des méthodes écologiquement rationnelles.

J. considérant que, en vertu du règlement (CEE) n° 259/93, toutes les exportations de déchets à partir de l'Union européenne sont interdites depuis mai 1994; qu'en vertu de ce règlement, l'exportation de déchets dangereux de l'Union européenne vers des pays non-membres de l'OCDE, à des fins de valorisation, est interdite depuis janvier 1997,